La fiscalité à Monaco est dite « douce » pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal sur le territoire monégasque. Celles-ci ne paient pas d’impôts directs, à l’exception des résidents de nationalité française. Ils relèvent d’une convention fiscale signée entre la France et la Principauté. Le seul impôt direct à Monaco concerne les entreprises. Seules les sociétés qui exercent une activité industrielle et commerciale sont soumises à l’impôt sur les bénéfices.
Monaco, un pays réputé pour son régime fiscal avantageux
Le cadre fiscal monégasque figure parmi les nombreuses raisons de vivre à Monaco. Ce pays est réputé pour sa fiscalité douce à l’égard des personnes physiques fiscalement établies en Principauté. À ce titre, elles bénéficient d’une absence d’imposition directe.
Établir son domicile fiscal sur le territoire monégasque permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu. Cette absence d’imposition ne concerne que les personnes physiques réellement établies à Monaco. Cela implique d’être titulaire d’une carte de séjour monégasque.
Avoir une résidence sur le territoire monégasque est essentiel pour devenir résident. L’achat d’un bien permet de remplir cette condition. La Principauté n’imposant aucun critère de nationalité, un résident étranger peut acheter un bien à Monaco sans problème.
La fiscalité applicable aux personnes ayant une résidence à Monaco
Si vous cherchez comment investir à Monaco, l’immobilier s’avère très intéressant. En effet, l’achat d’un bien en Principauté permet d’y établir son domicile fiscal. Être fiscalement rattaché à Monaco implique des avantages fiscaux, dont une exonération d’impôt sur le revenu.
Cette absence d’imposition ne s’applique pas aux personnes physiques de nationalité française. Les Français relèvent du champ d’application d’une convention fiscale entre la France et Monaco. Selon les dispositions applicables, ils sont fiscalement rattachés à la France.
Par exception, certains résidents français sont considérés comme étant hors du champ d’application de cette convention fiscale :
- les personnes de nationalité française pouvant justifier de 5 années de résidence à Monaco à la date du 13 octobre 1962 ;
- les personnes de nationalité française nées à Monaco et dont le domicile est établi en Principauté depuis leur naissance.
La fiscalité applicable aux entreprises établies à Monaco
La fiscalité à Monaco prévoit un seul impôt direct. Il s’agit de l’impôt sur les bénéfices qui s’appliquent à certaines sociétés. Sont notamment concernées les entreprises qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors du territoire monégasque.
Pour l’administration monégasque, la forme juridique de l’entreprise importe peu. L’application de l’impôt sur les bénéfices dépend de la nature de l’activité. Seule une société qui exerce une activité industrielle et commerciale est assujettie à cet impôt.
Le taux d’imposition est de 33,33 % pour tout exercice ouvert avant 2019, 31 % à compter de 2019, 28 % à compter de 2020 et 26,5 % à compter de 2021. Désormais, le taux d’imposition est fixé à 25 % pour tout exercice ouvert depuis le 1er janvier 2022.
Les autres droits et taxes appliqués par l’administration monégasque
Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal à Monaco ne paient pas d’impôts sur leurs revenus personnels. Ces avantages fiscaux poussent de nombreux étrangers à établir leur résidence sur le territoire monégasque.
Toutefois, des taxes indirectes sont tout de même appliquées par l’administration monégasque :
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue selon les mêmes taux qu’en France ;
- TVA immobilière qui s’applique aux ventes de terrains à bâtir et livraisons d’immeubles ;
- droits de timbre et d’enregistrement perçus sur les actes civils et judiciaires ;
- taxes sur les conventions d’assurance, les boissons et les métaux précieux.
L’achat d’un bien à Monaco est un excellent moyen de devenir résident à part entière. Spécialiste du marché monégasque, notre agence Coletti Real Estate vous aide à concrétiser votre projet d’investissement dans la Principauté. Vous profiterez ainsi des nombreux avantages de la fiscalité à Monaco.
