Réputé pour son cadre de vie unique, Monaco est un pays qui offre de nombreux avantages à ses résidents. Pour en profiter, l’obtention d’une carte de séjour est indispensable. Elle est réservée aux ressortissants qui justifient une bonne moralité, des ressources suffisantes et un lieu d’habitation dans la Principauté. Découvrez ci-après les formalités pour devenir résident à Monaco.
Les conditions à remplir pour devenir résident à Monaco
Toute personne qui souhaite établir sa résidence dans la Principauté doit demander une carte de séjour. Aussi appelée carte de résident, elle est obligatoire pour les étrangers qui veulent vivre à Monaco plus de 3 mois par an.
Pour devenir résident à Monaco, il faut justifier d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent. Il faut également garantir des ressources financières suffisantes (salaire, capital, preuve de l’entretien d’un conjoint ou d’un proche).
La dernière condition consiste à attester d’un lieu d’habitation à Monaco. Pour cela, le demandeur doit pouvoir justifier la location, la mise à disposition ou l’achat d’un logement dans la Principauté. Un ressortissant étranger peut acheter un bien à Monaco sans restriction liée à sa nationalité.
Les cartes de séjour délivrées par les autorités monégasques
Selon la situation du demandeur, plusieurs types de cartes de séjour peuvent être délivrées par les autorités monégasques :
- La carte « temporaire » : valable 1 an, elle est délivrée sans condition d’ancienneté de résidence.
- La carte « ordinaire » : valable 3 ans, elle est délivrée aux ressortissants étrangers totalisant 3 ans de résidence.
- La carte « privilégié : valable 10 ans, elle est délivrée aux personnes totalisant 10 ans de résidence à Monaco.
- La carte « conjoint monégasque » : valable 5 ans, elle est délivrée à toute personne dont le conjoint a la nationalité monégasque.
L’obtention d’une carte de séjour permet de profiter d’un cadre fiscal avantageux. En effet, les résidents monégasques ne paient pas d’impôt sur leurs revenus personnels. Cette exonération d’impôt figure parmi les nombreux avantages de vivre à Monaco. Toutefois, elle ne concerne pas les citoyens français qui restent soumis au prélèvement à la source.
Les formalités pour obtenir une carte de séjour à Monaco
Les démarches pour devenir résident à Monaco peuvent s’effectuer en ligne. La première étape consiste à télécharger une attestation sur l’honneur sur le site du service public monégasque. Il faut ensuite accéder au téléservice pour déposer les pièces justificatives au format numérique.
Dans le cadre d’une démarche papier, il faut tout d’abord remplir un formulaire. Ce document est téléchargeable sur le site du service public monégasque. Le demandeur doit ensuite déposer son dossier à la section des résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
Dans tous les cas, une demande de carte de séjour requiert les documents suivants :
- un certificat d’hébergement, un acte de propriété ou un contrat de bail ;
- un passeport en cours de validité ;
- un acte de naissance ;
- un extrait de casier judiciaire ou équivalent ;
- des justificatifs de ressources suffisantes.
Les ressortissants des pays extérieurs à l’Espace économique européen doivent également fournir un visa d’établissement. Ce document est délivré par le consulat de France le plus proche du dernier domicile du demandeur. Pour les ressortissants étrangers établis en France depuis plus d’un an, il suffit de solliciter un transfert de résidence.
Devenir propriétaire à Monaco est l’une des conditions permettant d’obtenir une carte de séjour. Si vous envisagez un achat immobilier dans la Principauté, Coletti Real Estate vous accompagne dans votre projet. Spécialisée dans l’immobilier monégasque depuis plus de 40 ans, notre agence vous propose des propriétés exclusives à Monaco.
