Un résident étranger à Monaco peut acheter un bien en Principauté. Cette absence de critère de nationalité pousse de nombreux ressortissants étrangers à s’installer dans ce pays. Beaucoup sont attirés par son régime fiscal. En effet, les titulaires d’une carte de séjour sont exemptés d’impôt sur le revenu. Toutefois, cette absence d’imposition ne s’applique pas aux résidents français qui relèvent de la convention fiscale franco-monégasque.
Un marché immobilier ouvert aux ressortissants d’un pays étranger
La Principauté n’impose aucune restriction de nationalité pour l’achat d’un bien. Le statut de résident étranger à Monaco n’est pas un frein pour un investissement immobilier. Les ressortissants étrangers disposent des mêmes droits que les Monégasques en matière d’acquisition immobilière.
Établir sa résidence principale à Monaco présente des avantages indéniables. La Principauté est un pays réputé à l’international pour son régime fiscal avantageux et sa qualité de vie exceptionnelle. C’est pourquoi bon nombre d’étrangers cherchent comment devenir propriétaire à Monaco.
Investir à Monaco suppose de faire appel à une agence immobilière. Les agents immobiliers disposent d’une connaissance approfondie de la dynamique des prix sur le marché monégasque. Leur expertise est essentielle pour dénicher des biens d’exception au cœur de la Principauté.
Comparé à la France, le marché monégasque offre davantage d’opportunités. Un achat immobilier à Monaco ouvre notamment la voie à l’obtention d’une carte de séjour. Délivrée par les autorités monégasques, cette carte donne accès à de nombreux avantages en matière d’imposition.
Acheter un bien pour bénéficier d’une carte de séjour monégasque
Être propriétaire d’un bien à Monaco est l’une des conditions requises pour obtenir une carte de séjour. Cette carte de résident s’adresse à tous les ressortissants étrangers, même ceux de nationalité française. Elle est indispensable pour s’installer en Principauté plus de 3 mois par an.
Obtenir le statut de résident étranger à Monaco requiert de remplir les conditions suivantes :
- Apporter la preuve d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire ou équivalent.
- Garantir des revenus suffisants par son salaire, son patrimoine ou la preuve de l’entretien d’un proche.
- Disposer d’un domicile à Monaco, peu importe que vous soyez locataire, propriétaire ou hébergé par un proche.
Vous remplissez les conditions de résidence et souhaitez savoir comment devenir résident à Monaco ? En application de la loi monégasque, les ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen doivent simplement déposer une demande de résidence auprès des autorités compétentes.
Les ressortissants d’un pays extérieur doivent fournir un visa d’établissement. Le consulat de France le plus proche de votre dernier domicile est compétent en la matière. Pour les étrangers établis en France depuis plus d’un an, la loi monégasque n’exige qu’un transfert de résidence.
Les avantages de disposer d’une carte de séjour à Monaco
Le régime fiscal monégasque fait partie des nombreux avantages de vivre à Monaco. Les stipulations relatives à l’imposition sont applicables à tous les résidents, même étrangers. De fait, un résident étranger à Monaco profite des mêmes avantages qu’un résident de nationalité monégasque.
En application de la loi monégasque, les résidents sont exemptés d’imposition directe. Cela implique qu’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur la fortune. Les revenus des résidents qui disposent d’une carte de séjour ne sont pas non plus affectés de retenues à la source.
Toutefois, cette absence d’imposition directe ne concerne pas les résidents français. Ces derniers sont soumis aux stipulations de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Selon cette loi, les résidents de nationalité française restent assujettis à l’impôt sur le revenu en France.
Pour en savoir plus sur la convention fiscale entre la France et la Principauté, suivez notre guide de la fiscalité à Monaco. Notre agence Coletti Real Estate vous accompagne également dans votre projet immobilier. Bénéficiez de notre expertise pour établir votre résidence à Monaco et devenir un résident monégasque à part entière.
